1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre Multitech 3D, exploitant la marque Bonobot (ci-après « Bonobot »), et tout client professionnel (ci-après « Client ») pour la vente, la location longue durée avec option d’achat et la prestation de services associés portant sur des robots de service autonomes des marques Keenon et OrionStar.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des professionnels au sens de l’article L.121-1 du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre stipulation, notamment les conditions générales d’achat du Client.
2. Définitions
- Catalogue : ensemble des références présentées sur le site bonobot.fr. Le site fonctionne en mode catalogue, sans paiement en ligne.
- LOA : Location avec Option d’Achat sur 24, 36, 48 ou 60 mois.
- Achat direct : acquisition immédiate du robot, sans LOA.
- Audit : visite de site préalable, gratuite, permettant de dimensionner l’équipement.
- Zone d’intervention : Toulouse et 100 km autour, soit la métropole toulousaine et les couronnes Montauban, Auch, Albi, Castres, Pamiers, Foix.
3. Devis et commande
Le site bonobot.fr ne propose pas de paiement en ligne. Toute commande est précédée d’un devis personnalisé établi par Bonobot après audit ou échange avec le Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé ou du bon de commande revenu accepté.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur s’applique au moment de la facturation. Les prix indicatifs du site (« à partir de… ») sont donnés à titre informatif et ne valent pas engagement contractuel : le prix définitif est celui porté au devis signé.
Pour les contrats de LOA, le loyer mensuel HT couvre le matériel, l’audit préalable, l’installation, la formation des utilisateurs, la maintenance préventive, le SAV étendu et le prêt de matériel pendant les interventions.
5. Modalités de la LOA (Location longue durée)
La LOA Bonobot est proposée en partenariat avec des sociétés de financement agréées. La signature du contrat de LOA est conditionnée à l’acceptation du dossier par le bailleur partenaire.
- Durée : 24, 36, 48 ou 60 mois.
- Mensualité : HT, payable par prélèvement.
- Fin de contrat : renouvellement sur un modèle plus récent, levée d’option d’achat à valeur résiduelle, ou restitution du matériel. Aucune reconduction tacite.
6. Modalités de l’achat direct
L’achat direct fait l’objet d’une facturation à la livraison. Le transfert de propriété est soumis à une réserve de propriété : Bonobot conserve la propriété pleine et entière du matériel jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
Le Client supporte les risques (perte, détérioration) dès la livraison, indépendamment du transfert de propriété.
7. Livraison et installation
Bonobot assure la livraison et l’installation sur la zone Toulouse + 100 km. Au-delà, les conditions sont étudiées au cas par cas et portées au devis.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité chez le constructeur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou résolution du contrat sauf accord préalable exprès. L’installation et la mise en service incluent une formation initiale des équipes du Client.
8. Garanties
Les robots Bonobot bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- De la garantie commerciale constructeur (Keenon ou OrionStar) selon les conditions propres à chaque modèle, portées à la connaissance du Client au devis.
Pour les contrats LOA, la maintenance préventive et le SAV étendu sont inclus pendant toute la durée du contrat, dans les conditions détaillées sur notre page Maintenance & SAV.
9. Conditions de paiement
- LOA : mensualité HT prélevée selon l’échéancier convenu avec le bailleur.
- Achat direct : paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire, sauf accord particulier.
- Prestations annexes (formation supplémentaire, intervention hors contrat) : paiement à 30 jours fin de mois.
10. Retards et pénalités de paiement
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit par dossier, conformément au décret n° 2012-1115. Cette indemnité peut être complétée sur justificatifs si les frais réels de recouvrement la dépassent.
11. Force majeure
Bonobot ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à ses obligations dans le cas où l’exécution serait empêchée par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : grève, incendie, catastrophe naturelle, pénurie de composants, restrictions réglementaires).
12. Propriété intellectuelle
Les marques Keenon et OrionStar, ainsi que les logiciels embarqués dans les robots, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Le Client bénéficie d’une licence d’usage non transmissible pour la durée du contrat (LOA) ou de la propriété du robot (achat direct).
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter comme strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale (données de cartographie de site, configurations techniques, tarifs personnalisés) pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client et de ses représentants est régi par notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Modifications
Bonobot se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’émission du devis. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
